Le 7 mars 2024, la Cour d’appel de Paris a confirmé le jugement rendu par le Tribunal de commerce de Paris le 5 mai 2021. Elle a confirmé que l’action pour dol du fondateur d’un logiciel d’optimisation du prix de vente des pièces détachées industrielles est irrecevable.
Pricing des pièces détachées automobiles : rebondissement dans l’affaire Partneo-Accenture
Partneo, logiciel qui permet aux sociétés automobiles d’optimiser les prix de vente de leurs pièces de rechange captives, avait déclenché un tollé médiatique en 2018 lorsque la pratique avait été exposée au grand public. Depuis quasi une décennie, l’ingénieur à l’origine d’Acceria, l’entreprise qui le développe, conteste les conditions dans lesquelles sa société lui a été rachetée par Accenture. Il vient d’être à nouveau débouté en appel.
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