FISCAL / SOCIAL

Arthur D. Little vs. le Fisc : 0-1

Le tribunal administratif de Paris n’a pas fait droit à la demande du cabinet de conseil qui demandait à ce que lui soit restitué 1,8 million d’euros de redressement d’impôts. En cause des provisions pour dépréciation des prêts octroyés à ses filiales coréenne et chinoise que le cabinet avait déduites de ses résultats.

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Six ans après que son redressement lui avait été notifié par direction spécialisée de contrôle fiscal d’Ile-de-France, les poursuites engagées par le cabinet Arthur D. Little à l’encontre du fisc pour obtenir la restitution des impositions auxquelles elle a été assujettie ont été rejetées par le tribunal administratif de Paris. Au cœur du dossier, le déficit qu’Arthur D. Little avait inscrit dans ses comptes à l’ouverture de l’exercice 2015 : 14,2 millions d’euros.