COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

[EXCLUSIF] Collecte de la taxe locale anti-pollution visuelle : la justice dit stop à Leyton

Un contrat qui liait la ville d’Ajaccio et la société CTR, puis le cabinet d’optimisation de la performance Leyton, vient d’être jugé illicite. Son objet : l’optimisation du rendement d’une taxe locale sur la publicité. La justice considère que, par ce contrat, le cabinet de conseil se substituait aux agents publics dans l'exécution même du service du contrôle fiscal.
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“Le contrat conclu entre la commune d'Ajaccio et la société CTR […] fait participer cette dernière à l'exécution même du service du contrôle fiscal, a un contenu illicite, et doit être écarté” : c’est par ces termes que la Cour administrative d’appel de Marseille a donné raison à l’appel déposé par la ville d’Ajaccio, qui refuse d’honorer une facture impayée que lui réclame Leyton.

La ville corse et CTR Conseil (150 collaborateurs, 2800 clients) avaient topé le 7 juin 2016. Le cabinet de conseil spécialisé sur le secteur public et parapublic dit servir 2000 collectivités, un centre hospitalier sur deux et 60% des bailleurs sociaux.