LOI CONSEIL
“Logique punitive”, “attentatoire au droit” : la charge du Syntec à l’Assemblée contre la loi sur le conseil
[INFO LA LETTRE DU CONSEIL] Le mercredi 20 décembre, le syndicat des sociétés de conseil en France était auditionné par la commission des Lois de l’Assemblée nationale (voir la Lettre du conseil du 18 décembre). Le sujet : la proposition de loi encadrant le recours aux cabinets de conseil dans le secteur public, qui sera examinée le 30 janvier en séance. À cette occasion, le syndicat fait parvenir aux parlementaires “une analyse article par article”. La Lettre du conseil s’est procuré ce document. En synthèse : un dézingage en règle.
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La déclinaison consulting de la CEC
C’est peu dire que le Syntec Conseil n’y est pas allé avec le dos de la cuillère dans la note que le syndicat a fait parvenir aux parlementaires au sujet des 19 articles de la proposition de loi. “Le texte adopté par le Sénat est mal orienté, contre-productif et attentatoire à plusieurs principes constitutionnels”, écrit par exemple le Syntec qui s’en réfère aux “analyses juridiques” qu’il a sollicitées.
En creux, l’organisation met en garde l’administration contre une conséquence probable de l’adoption en l’état de la loi : un retrait des cabinets de conseil du secteur public. Plus encore, le Syntec remet en question des parties entières du texte dont il considère qu’elles sont illégales, inconstitutionnelles ou tout simplement déjà en vigueur par d’autres biais. La Lettre du conseil dévoile les principaux angles d’attaque du syndicat contre le texte.
