LOI SUR LE CONSEIL
La Loi conseil fait sa rentrée sur les chapeaux de roue
[INFO LA LETTRE DU CONSEIL] Les premières auditions ont eu lieu mercredi 20 décembre. Les deux rapporteurs de la proposition de loi encadrant le recours aux cabinets de conseil privés dans le secteur public poursuivront dare-dare leurs travaux en janvier.
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Nicolas Sansu, député Nupes du Cher, et Bruno Millienne, député Modem des Yvelines, les deux rapporteurs de la proposition de loi adoptée au Sénat en octobre 2022, ont du pain sur la planche. Deux autres séries d’entretiens suivront les 9, 10 et 11 janvier puis les 15, 16 et 17 janvier.
À l’issue de ces auditions, il est pour le moment prévu que la proposition de loi passe en commission des lois le mercredi 24 janvier (avec dépôts d’amendements possibles jusqu’au samedi 20 janvier 2024) puis en séance le 31 janvier au soir (avec dépôts d’amendements jusqu’au samedi 27 janvier 2024).
