SECTEUR PUBLIC
Assemblée nationale : débuts des hostilités cette semaine sur la loi sur le conseil
[INFO LA LETTRE DU CONSEIL] Votée en octobre 2022 au Sénat, la proposition de loi encadrant le recours aux cabinets de conseil privés dans le secteur public tient son créneau. Comme l’indiquait la Lettre du conseil le 27/12/2023, le texte sera examiné en séance sur la semaine transpartisane prévue du lundi 29 janvier au vendredi 2 février 2024. Avant cela, le texte passera en commission des Lois et sera encadré par deux rapporteurs.
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Et les rapporteurs sont…
Les noms des rapporteurs sont connus. Il s’agira de Nicolas Sansu, de la Nupes, de la 2e circonscription du Cher, qui était déjà co-auteur d’une “mission flash” dont les conclusions avaient été remises en juillet sur le juste périmètre que devrait revêtir cette proposition de loi. Exit en revanche Marie Lebec, la députée Renaissance de la 4e circonscription des Yvelines, la binôme avec laquelle Nicolas Sansu avait conduit cette mission. C’est Bruno Millienne, un autre député des Yvelines, du Modem cette fois-ci, qui sera l’autre rapporteur du texte.
