LOI CONSEIL
Loi conseil : les amendements de poids votés à l’Assemblée, la branche conseil vent debout contre les obligations déclaratives réintroduites
Exclusion de certains établissements publics, de certains établissements de santé, élargissement aux collectivités territoriales, création d’une agence de conseil interne à l’État… la proposition de loi censée encadrer le recours aux cabinets de conseil par l’État a beaucoup évolué lors de son examen à l’Assemblée nationale les mercredi 31 janvier et jeudi 1er février. Récap’ des principaux amendements avant la seconde lecture au Sénat. La Lettre du conseil a également recueilli les réactions des parlementaires et du Syntec Conseil.
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“Côté informatique, ce qui avait été enlevé a été remis et permettra de couvrir le sujet beaucoup plus largement que ce qu’aurait souhaité la commission des Lois”, se félicite Nicolas Sansu, député communiste du Cher et un des deux co-rapporteurs du texte.
