JUSTICE

Quand le ministère du Travail paye à 540 jours fin de mois

En raison du retard de paiement d’une prestation réalisée en mars 2023 pour le compte de la Délégation générale à la cohésion sociale (DGCS), Mensia Conseil avait décidé d'engager une action en justice. Finalement, un accord amiable a été trouvé, et le contentieux désamorcé.
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Mensia Conseil et le ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles se sont évités un passage devant le tribunal administratif de Paris. Le cabinet a abandonné la requête déposée le 11 octobre 2024, demandant la condamnation du ministère à lui verser 109 820 euros, majorés d’intérêts compensatoires au taux de 6%. Cette somme correspond au montant d’une prestation achevée en mars 2023 qui, un an et demi plus tard, n’avait toujours pas été réglée.