JUSTICE

Quand le ministère du Travail paye à 540 jours fin de mois

En raison du retard de paiement d’une prestation réalisée en mars 2023 pour le compte de la Délégation générale à la cohésion sociale (DGCS), Mensia Conseil avait décidé d'engager une action en justice. Finalement, un accord amiable a été trouvé, et le contentieux désamorcé.

Mensia Conseil et le ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles se sont évités un passage devant le tribunal administratif de Paris. Le cabinet a abandonné la requête déposée le 11 octobre 2024, demandant la condamnation du ministère à lui verser 109 820 euros, majorés d’intérêts compensatoires au taux de 6%. Cette somme correspond au montant d’une prestation achevée en mars 2023 qui, un an et demi plus tard, n’avait toujours pas été réglée.

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