Et les rapporteurs sont…
Il s’agira de Nicolas Sansu, de la Nupes, de la 2e circonscription du Cher,…
Assemblée nationale : débuts des hostilités cette semaine sur la loi sur le conseil
Votée en octobre 2022 au Sénat, la proposition de loi encadrant le recours aux cabinets de conseil privés dans le secteur public tient son créneau. Comme l’indiquait la Lettre du conseil le 27/12/2023, le texte sera examiné en séance sur la semaine transpartisane prévue du lundi 29 janvier au vendredi 2 février 2024. Avant cela, le texte passera en commission des Lois et sera encadré par deux rapporteurs.
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