Ces deux affaires s’inscrivent dans une série de contentieux qui opposent régulièrement les cabinets de conseil à l’administration fiscale autour du CIR. En février dernier, La Lettre du Conseil rappelait les dossiers d’Aurexia et Onepoint, qui illustrent combien l’éligibilité des dépenses déclarées au titre du CIR peut faire l’objet d’interprétations divergentes entre entreprises et administrations.
Crédit d’impôt recherche : un durcissement des contrôles dans le conseil ?
Les 4 et 5 novembre, le tribunal administratif de Paris a rendu deux décisions impliquant les sociétés de recrutement Hays France et de conseil MPG Partners concernant l’usage du crédit d’impôt recherche (CIR). Pour Matthias Poirier, co-fondateur de MPG Partners, interrogé par la Lettre du conseil, ces contentieux s’inscrivent dans un contexte de durcissement des contrôles.
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