Loi conseil : la V3 du Sénat expliqué par sa rapporteuse

Cécile Cukierman, la Sénatrice de la Loire et présidente du groupe communiste (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste) au Sénat, est rapporteuse de la commission des Lois de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques. Elle explique à la Lettre du conseil les évolutions du texte en quoi le texte a évolué lors de son examen en commission des Lois du Sénat mercredi 22 mai et à quoi elle s'attend pour la suite. Le texte est examiné en séance mardi 28 mai.
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Collectivités territoriales

Longtemps, le gouvernement avait fait de l’inclusion des collectivités territoriales un préalable à l’examen de la loi.

N’ayant pas eu gain de cause sur point, l’exécutif avait fait voter un amendement à l'Assemblée qui prévoit que le périmètre de la loi est étendu aux régions, aux départements, aux communes de plus de 100 000 habitants et aux établissements publics de coopération intercommunale.