LOI CONSEIL
Périmètre, conflits d’intérêts, caisse des dépôts, internalisation : la loi sur le conseil évolue encore
[EXCLU LA LETTRE DU CONSEIL] Mercredi 24 janvier, les députés membres de la commission des Lois ont examiné et amendé la proposition de loi censée encadrer le recours aux consultants privés dans le secteur public. La Lettre du conseil s’est entretenue avec les deux rapporteurs du texte sur les principaux amendements apportés, avant l’examen du texte en séance publique ce mercredi.
—
“Je retiens que nous avons mis les pendules à l’heure pour que ce texte ne devienne pas inextricable pour la Haute autorité à la transparence de la vie publique (HATVP) ou la Commission nationale de l’informatique et des libertés” : telle est la réaction communiquée à la Lettre du conseil, par Bruno Millienne, le député Modem des Yvelines et l’un des deux co-rapporteurs de la proposition de loi censée encadrer le recours aux cabinets de conseil dans le secteur public.
Le texte a été examiné en commission des Lois de l’Assemblée nationale mercredi 24 janvier, un an et demi après son adoption en première lecture parle Sénat en octobre 2022.
